J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001
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Arrêté du 3 août 2001 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes
NOR : ECOI0100383A
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 août 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.